Décret exécutif n° 11-106
· ج.ر عدد 15 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-106 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la protection civile
TITRE II — Dispositions applicables aux corps spécifiques de la protection civile › Chapitre 3 — Conditions de nomination
Article 157
Les formateurs de niveau 2 sont nommés parmi les fonctionnaires de la protection civile ayant au moins le grade de capitaine de la protection civile et ayant suivi avec succès une formation préalable.
