Décret exécutif n° 11-106
· ج.ر عدد 15 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-106 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la protection civile
TITRE II — Dispositions applicables aux corps spécifiques de la protection civile › Chapitre 6 — Corps des médecins officiers supérieurs de la protection civile › Section 3 — Dispositions transitoires d’intégration
Article 126
Sont intégrés en qualité de médecin colonel de la protection civile les médecins colonels de la protection civile titulaires et stagiaires.
TTITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS
