Décret exécutif n° 11-106
· ج.ر عدد 15 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-106 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la protection civile
TITRE II — Dispositions applicables aux corps spécifiques de la protection civile › Chapitre 5 — Corps des médecins officiers subalternes de la protection civile › Section 3 — Dispositions transitoires d’intégration
Article 115
Sont intégrés en qualité de médecin capitaine de la protection civile les médecins capitaines de la protection civile titulaires et stagiaires. 9 mars 2011
