Article 5

Les dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 19. — Les jeunes insérés dans le cadre des contrats formation-insertion bénéficient :

— ......................... (sans changement). . . . . . . . . . . .

— d'une rémunération mensuelle d'un montant de 12.000 DA versé intégralement sur le budget de l'Etat, aux bénéficiaires lorsqu'ils sont insérés dans le cadre de la réalisation des chantiers d'utilité publique initiés par les secteurs et les collectivités locales cités à l'article 5 ci-dessus,

— du salaire de poste de travail occupé comprenant une contribution de l'Etat dont le montant est fixé à 53% de la rémunération de la catégorie 3, indice 252 de la grille indiciaire des traitements des fonctionnaires lorsqu'ils sont placés dans les entreprises économiques devant réaliser des projets d'utilité publique. Le différentiel avec le salaire de poste est versé par l'employeur ».