Article 1er

Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes par les articles 7 bis et 22 bis rédigés comme suit :

« Art. 7. bis — L'agence dispose d'une structure centrale chargée du contrôle et de l'inspection.

Les missions, l'organisation et le fonctionnement de la structure centrale citée à l'alinéa ci-dessus sont fixés par arrêté du ministre chargé du travail et de l'emploi ».

« Art. 22. bis — Sous réserve des dispositions de l'article 21 ci-dessus, les agents de direction responsables des structures centrales et les responsables des antennes de wilayas sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail et de l'emploi, sur proposition du directeur général.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes ».