Décret exécutif n° 11-09
· ج.ر عدد 4 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-09 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce
Article 16
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011.
Ahmed OUYAHIA. ————★————