Décret exécutif n° 11-09
· ج.ر عدد 4 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-09 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce
Article 12
Les directions régionales du commerce, au nombre de neuf (9), sont organisées en services dont le nombre est fixé à trois (3).
— le service de la planification, du suivi et de l'évaluation du contrôle ;
— le service de l'information économique et de l'organisation du marché ;
— le service de l'administration et des moyens.
Chaque service est composé de trois (3) bureaux, au maximum.
