Décret exécutif n° 11-05 · ج.ر عدد 2 لسنة 2011

Décret exécutif n° 11-05 du 5 Safar 1432 correspondant au 10 janvier 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants et les conditions de sa tenue et de sa publication, ainsi que les modalités et procédures d'inscription à ce catalogue

Article 6

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Safar 1432 correspondant au 10 janvier 2011.

Ahmed OUYAHlA. 7 Safar 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 12 janvier 2011

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