Décret exécutif n° 11-04
· ج.ر عدد 2 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-04 du 4 Safar 1432 correspondant au 9 janvier 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, susvisé.
