Décret exécutif n° 11-03
· ج.ر عدد 1 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-03 du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dély-Brahim en école hors universités
Article 6
Les départements et les laboratoires de l'école sont créés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Le chef de département est nommé, pour une période de trois (3) ans, renouvelable une fois, parmi les enseignants chercheurs justifiant du grade le plus élevé, par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, sur proposition du directeur de l'école.
