Décret exécutif n° 11-03
· ج.ر عدد 1 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-03 du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dély-Brahim en école hors universités
Article 5
Outre les membres cités à l'article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le conseil d'administration de l'école comprend :
— le ministre chargé de la jeunesse et des sports, ou son représentant, président,
— le représentant du ministre de la défense nationale,
— le président du comité national olympique, ou son représentant.
La liste nominative des membres du conseil d'administration de l'école est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Le directeur de l'école assure le secrétariat du conseil d'administration.
