Décret exécutif n° 11-03
· ج.ر عدد 1 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-03 du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dély-Brahim en école hors universités
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
