Décret exécutif n° 11-03
· ج.ر عدد 1 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-03 du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dély-Brahim en école hors universités
Article 10
Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 08-305 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008, susvisé.
