Décret exécutif n° 11-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-02 du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 portant création de l'agence nationale des secteurs sauvegardés et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du comité technique
Article 16
Le comité technique est chargé, notamment :
— de suivre les études et les travaux de réalisation effectués dans les limites des secteurs sauvegardés ;
— d'étudier les questions liées à l'aménagement, à la restauration et à la mise en valeur des secteurs sauvegardés.
