Article 15

Le directeur de l'agence est chargé, dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, notamment :

— d'élaborer les programmes d'activités annuels et pluriannuels ;

— d'agir au nom de l'agence et de la représenter en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— d'exercer le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble du personnel de l'agence;

— de recruter, de nommer et de mettre fin aux fonctions des personnels placés sous son autorité, à l'exception des personnels pour lesquels un autre mode de nomination est prévu ;

— d'élaborer le projet de budget prévisionnel et d'établir les comptes financiers ;

— d'établir les états prévisionnels des recettes et des dépenses ;

— de passer toutes conventions et tous accords, contrats et marchés ;

— d'établir les projets de règlement intérieur et l'organisation interne de l'agence ;

— d'assurer l'exécution des délibérations du conseil d'orientation;

— d'élaborer, à la fin de chaque exercice un rapport annuel d'activités, les bilans et les comptes de l'agence.

Il peut déléguer sa signature à ses collaborateurs dans les limites de ses attributions.