Décret exécutif n° 10-99
· ج.ر عدد 20 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-99 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut-type des instituts de formation et d'enseignement professionnels (IFEP)
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 25
Le décret exécutif n° 90-237 du 28 juillet 1990, susvisé, est abrogé.