Décret exécutif n° 10-98
· ج.ر عدد 20 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-98 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 Ahmed OUYAHIA. ————★————
