Article 50

L’alimentation du client « haute tension » nécessite l’implantation d’un poste de livraison. Les postes de livraison et de transformation des clients alimentés en haute tension sont construits conformément aux normes techniques en vigueur, aux frais des clients, par eux ou éventuellement par le gestionnaire du réseau.

Le poste de livraison comprend des dispositifs de sécurité et de comptage.

A l'exception du dispositif de comptage, le poste de livraison peut être fourni soit par le client, soit par le gestionnaire du réseau concerné aux frais du client qui en reste le propriétaire. Il sera situé en limite de propriété et de façon à permettre un accès facile et permanent aux agents du gestionnaire du réseau.

Le dispositif de comptage est livré, dans tous les cas, par le gestionnaire du réseau concerné qui en reste le propriétaire et en assure la réparation, le remplacement ou le renouvellement à ses frais.

L'entretien du poste de livraison peut être assuré par le gestionnaire du réseau, à la demande du client et à sa charge, sur la base d'un contrat conclu entre les deux parties.

La réparation, le remplacement ou le renouvellement des équipements des postes de livraison sont assurés par le gestionnaire du réseau concerné à la charge du client, sauf si ce dernier, disposant de moyens techniques, souhaite assurer lui-même les opérations d'entretien et de réparation.