Article 46

L’alimentation d’un client en haute tension s’effectue selon son process par au moins une seule ligne et un seul point de livraison situé dans les emprises du site desservi.

Lorsque l’alimentation est réalisée par plusieurs lignes, le gestionnaire du réseau concerné met à la charge du client la totalité des frais d’établissement ou de renforcements immédiats ou ultérieurs des réseaux qui assurent les alimentations autres que l’alimentation principale.

La puissance garantie à partir des installations de secours sera précisée dans le contrat de fourniture ou d’accès. Tous les ouvrages concourant au secours sont à la charge intégrale du demandeur.