Décret exécutif n° 10-91
· ج.ر عدد 18 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-91 du 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010 fixant le statut-type de l’établissement public de transport urbain et suburbain
CHAPITRE II — ORGANISATION – FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du directeur général
Article 18
Le directeur général est nommé par décret présidentiel sur proposition du ministère chargé des transports.
Le directeur général de l’établissement est assisté par un directeur général adjoint nommé par arrêté du ministre chargé des transports.
