Décret exécutif n° 10-85
· ج.ر عدد 16 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-85 du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010 complétant la liste des services d’aide mobile d’urgence sociale
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
