Décret exécutif n° 10-85
· ج.ر عدد 16 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-85 du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010 complétant la liste des services d’aide mobile d’urgence sociale
Article 1er
Le présent décret a pour objet de compléter la liste des services mobiles d’urgence prévue par l’annexe jointe au décret exécutif n° 08-228 du 12 Rajab 1429 correspondant au 15 juillet 2008, susvisé, par la création d’un service d’aide mobile d’urgence sociale dont la dénomination et le lieu d’implantation sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 5 SERVICE D’AIDE MOBILE WILAYA D’URGENCE SOCIALE D’IMPLANTATION Service d’aide mobile d’urgence Batna sociale de Batna
