Décret exécutif n° 10-84 du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010 modifiant le décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant les conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement

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