Décret exécutif n° 10-77
· ج.ر عدد 13 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-77 du 4 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 18 février 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux inspecteurs de santé publique
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 39
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008. supérieur de praticien médical inspecteur BONIFICATION INDICIAIRE Niveau Indice 10 325
