Décret exécutif n° 10-77
· ج.ر عدد 13 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-77 du 4 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 18 février 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux inspecteurs de santé publique
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre III — Dispositions applicables au corps des chirurgiens-dentistes inspecteurs de santé publique › Section 3 — Dispositions transitoires d'intégration
Article 33
Les titulaires du poste supérieur de praticien médical inspecteur coordinateur de santé publique sont en activité au sein des services déconcentrés de l’administration chargée de la santé.
