Article 15

Les médecins inspecteurs de santé publique sont chargés, notamment :

— de veiller au respect de l'application de la réglementation relative à la nomenclature des actes et à la normalisation des équipements médicaux ;

— de veiller au respect des règles d'hygiène et à la prévention des infections hospitalières au niveau des structures de santé ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 7

— d'inspecter, d’enquêter et d’évaluer l'activité et le fonctionnement des structures et des établissements de santé publics et privés et d’établir des comptes rendus mentionnant l’ensemble des faits et des mesures conservatoires prises éventuellement ;

— de contrôler les services de gardes et des urgences des établissements publics et privés en vue de s'assurer du bon fonctionnement et de la présence effective des personnels exerçant au niveau de ces services ;

— de procéder à des enquêtes, en vue de l'ouverture ou de la fermeture des structures sanitaires privées ;

— de contrôler l’application des programmes nationaux de santé.