Décret exécutif n° 10-75
· ج.ر عدد 13 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-75 du 2 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 16 février 2010 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2010
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 16 février 2010.
Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.
Soutien à l’accès à l’habitat 57.076.000 239.190.000 TOTAL 57.076.000 239.190.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.
Programme complémentaire 57.076.000 239.190.000 au profit des wilayas TOTAL 57.076.000 239.190.000
