Décret exécutif n° 10-74
· ج.ر عدد 11 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-74 du 21 Safar 1431 correspondant au 6 février 2010 portant statut du centre algérien de la cinématographie
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7
L'organisation interne du centre est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
