Décret exécutif n° 10-74
· ج.ر عدد 11 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-74 du 21 Safar 1431 correspondant au 6 février 2010 portant statut du centre algérien de la cinématographie
CHAPITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
Le centre algérien de la cinématographie est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière désigné ci-après le « centre ».
