Décret exécutif n° 10-74
· ج.ر عدد 11 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-74 du 21 Safar 1431 correspondant au 6 février 2010 portant statut du centre algérien de la cinématographie
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 16
Le budget du centre comprend :
En recettes :
— les subventions de l'Etat ;
— les dons et legs ;
— les recettes propres liées à son activité.
En dépenses :
— les dépenses de fonctionnement ;
— les dépenses d'équipement ;
— toutes autres dépenses liées à son activité.