Décret exécutif n° 10-74
· ج.ر عدد 11 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-74 du 21 Safar 1431 correspondant au 6 février 2010 portant statut du centre algérien de la cinématographie
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur
Article 14
Le directeur du centre est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
