Décret exécutif n° 10-72
· ج.ر عدد 11 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-72 du 21 Safar 1431 correspondant au 6 février 2010 modifiant le décret exécutif n° 09-112 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la restructuration et au réaménagement d’une partie du périmètre du pôle urbain dit “des abattoirs”
Article 1er
L’article 3 du décret exécutif n° 09-112 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« Art. 3. — Les travaux à engager au titre de l’opération de restructuration et de réaménagement, visés à l’article 1er ci-dessus, consistent en la réalisation des sièges du Conseil de la Nation et de l’Assemblée populaire nationale ainsi que leurs dépendances sur une superficie totale pour les trois îlots cités à l’article 2 ci-dessus de 13 hectares 74 ares et 63 centiares.
