Décret exécutif n° 10-70
· ج.ر عدد 9 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-70 du 15 Safar 1431 correspondant au 31 janvier 2010 relatif à l’usage des rapaces vivants pour l’exercice de la chasse au vol
Article 9
Le dressage des rapaces est effectué par les personnes justifiant de qualifications requises ou par des établissements agréés à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur, selon des modalités et des périodes fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
