Décret exécutif n° 10-70
· ج.ر عدد 9 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-70 du 15 Safar 1431 correspondant au 31 janvier 2010 relatif à l’usage des rapaces vivants pour l’exercice de la chasse au vol
Article 7
Tout détenteur de rapace et notamment les associations de chasseurs pratiquant la chasse au vol sont tenues de procéder à l’identification de tous les rapaces qu’elles détiennent directement ou ceux détenus par leurs membres.
