Décret exécutif n° 10-70
· ج.ر عدد 9 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-70 du 15 Safar 1431 correspondant au 31 janvier 2010 relatif à l’usage des rapaces vivants pour l’exercice de la chasse au vol
Article 6
Lors de l’agrément du lieu d’hébergement du rapace, l’administration chargée de la chasse territorialement compétente procède à l’identification du rapace concerné, selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
