Décret exécutif n° 10-63
· ج.ر عدد 10 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-63 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels
Article 1er
Les crédits d’un montant de vingt huit milliards quatre cent quatre vingt dix huit millions trente six mille dinars (28.498.036.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
