Décret exécutif n° 10-61 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Décret exécutif n° 10-290 du 17 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 23 novembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication

Décret exécutif n° 10-165 du 17 Rajab 1431 correspondant au 30 juin 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Décret présidentiel n° 10-86 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication