Décret exécutif n° 10-53
· ج.ر عدد 10 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-53 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l'éducation nationale
Article 1er
Les crédits d'un montant de trois cent quatre-vingt dix milliards cinq cent soixante six millions cent soixante sept mille dinars (390.566.167.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l'éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
