Décret exécutif n° 10-52
· ج.ر عدد 10 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-52 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des transports
Article 1er
Les crédits d'un montant de dix neuf milliards trois cent quarante cinq millions deux cent trente trois mille dinars (19.345.233.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
