Article 3

Le comité est chargé de l’évaluation du fonctionnement administratif, pédagogique et scientifique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements de l’enseignement supérieur, au regard des objectifs tracés.

A ce titre, il est chargé notamment :

— d’évaluer régulièrement, dans le respect des principes d’objectivité, d’autonomie et de transparence, l’ensemble des activités et des actions des établissements visés à l’article 1er ci-dessus, en termes de gouvernance de formation, de recherche et par rapport aux objectifs assignés à l’établissement d’enseignement et de formation supérieurs dans le cadre de la politique publique de l’enseignement supérieur ;

— de mettre en place un système de référence et de standards devant guider la politique d’évaluation dans l’enseignement supérieur et d’en assurer une large diffusion auprès des établissements d’enseignement et de formation supérieurs et de la communauté universitaire ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 17

— d’analyser les performances des établissements et de dégager les recommandations en vue de l’amélioration continue de leur efficacité interne et externe ;

— d’examiner les rapports d’évaluation interne élaborés par les établissements d’enseignement et de formation supérieurs, et de formuler des recommandations visant l’amélioration du processus d’évaluation ;

— d’établir des rapports par établissement évalué et par thème et un bilan annuel des évaluations menées ;

— d’impulser une dynamique de développement de l’auto-évaluation au sein des établissements d’enseignement et de formation supérieurs et leur accompagnement dans la mise en place d’un système d’évaluation interne ;

— de développer la recherche institutionnelle en vue d’aider les établissements d’enseignement et de formation supérieurs à mettre en place les mécanismes de production et de gestion de l’information liée à leurs activités ;

— de superviser les équipes de spécialistes et d’experts chargés de procéder à l’évaluation externe ;

— de promouvoir toute relation avec les organismes similaires d’évaluation et d’assurance-qualité de par le monde.