Décret exécutif n° 10-35
· ج.ر عدد 6 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-35 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national d'évaluation de la recherche scientifique et du développement technologique
CHAPITRE III — COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 8
Lors de sa première réunion, le conseil arrête son règlement intérieur, fixe le programme de ses activités et organise ses travaux.
