Décret exécutif n° 10-35
· ج.ر عدد 6 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-35 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national d'évaluation de la recherche scientifique et du développement technologique
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le conseil est un organe consultatif, placé auprès du ministre chargé de la recherche scientifique qui en assure la présidence.