Décret exécutif n° 10-35
· ج.ر عدد 6 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-35 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national d'évaluation de la recherche scientifique et du développement technologique
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES
Article 16
Le présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
