Décret exécutif n° 10-35
· ج.ر عدد 6 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-35 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national d'évaluation de la recherche scientifique et du développement technologique
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES
Article 14
Les frais de fonctionnement du conseil sont imputés sur le budget de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique.
