Décret exécutif n° 10-336
· ج.ر عدد 3 لسنة 2011
Décret exécutif n° 10-336 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 1er
Il est annulé, sur 2010, un crédit d'un montant de vingt-cinq millions deux cent trente trois mille dinars (25.233.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-08 intitulé « Dépenses relatives à la commémoration du 55ème anniversaire de la guerre de libération nationale ».
