Décret exécutif n° 10-333
· ج.ر عدد 1 لسنة 2011
Décret exécutif n° 10-333 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création du bureau national d’études pour le développement rural
Chapitre 2 — Organisation – Fonctionnement › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 9
Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une période de trois (3) années renouvelable, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition des autorités dont ils relèvent.
En cas d’interruption du mandat de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes, et ce, jusqu’à l’expiration du mandat.
