Décret exécutif n° 10-333
· ج.ر عدد 1 لسنة 2011
Décret exécutif n° 10-333 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création du bureau national d’études pour le développement rural
Chapitre 2 — Organisation – Fonctionnement
Article 7
Le bureau d’études est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur général.
L’organisation interne du bureau d’études est fixée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture, sur proposition du directeur général après délibération du conseil d’administration.
