Chapitre 1er — Dénomination – Siège – Mission
Article 6
Pour atteindre ses objectifs et accomplir ses missions, le bureau d’études est habilité, conformément aux lois et règlements en vigueur:
— à d’effectuer toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, liées à son objet et de nature à favoriser son développement ;
— à développer des relations professionnelles et de partenariat avec des organismes similaires nationaux ou étrangers en rapport avec son objet ;
— à prendre des participations dans tout secteur d’activité lié à son objet ;
— à contracter tout emprunt ;
— à conclure tout marché ou accord et toute convention avec les organismes nationaux ou étrangers ;
— à organiser et/ou à participer aux conférences, réunions scientifiques, colloques, tant nationaux qu’internationaux, se rapportant à son domaine d’activité, après accord des autorités concernées.