Article 16

Le directeur général du bureau d’études dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction administrative, technique et financière du bureau d’études et ce, dans le cadre des orientations du ministre de tutelle et des délibérations du conseil d’administration.

A ce titre, il :

— établit les projets de plans de développement et les programmes d’intervention du bureau d’études ;

— établit les états prévisionnels de recettes et de dépenses ;

— dresse les bilans et comptes de résultats ;

— élabore le projet d’organisation interne du bureau d’études ;

— recrute et nomme les personnels pour lesquels un autre mode de nomination n’est pas prévu et exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble du personnel du bureau d’études ;

— passe et signe les marchés, contrats, conventions et accords dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur et des règles et procédures de contrôle interne ;

— contracte tout emprunt dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur ;

— représente le bureau d’études dans tous les actes de la vie civile et peut ester en justice ;

— élabore l’ordre du jour des réunions du bureau d’études ;

— élabore, à la fin de chaque exercice, un rapport annuel d’activités qu’il adresse au ministre de tutelle, après délibération du conseil d’administration.