Décret exécutif n° 10-332
· ج.ر عدد 1 لسنة 2011
Décret exécutif n° 10-332 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'école supérieure de management des ressources en eau
Chapitre 3 — Organisation de la formation
Article 8
L'école établit un tarif permettant d'assurer :
— la promotion de la recherche et de l'ingénierie pédagogique,
— l'équilibre de son exploitation en tenant compte de la participation de l'Etat.
